{"id":29290,"date":"2025-10-15T11:51:14","date_gmt":"2025-10-15T11:51:14","guid":{"rendered":"https:\/\/honeydew-ant-564167.hostingersite.com\/?page_id=29290"},"modified":"2025-10-15T11:52:21","modified_gmt":"2025-10-15T11:52:21","slug":"conditions-general","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/conditions-general\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9ral"},"content":{"rendered":"
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Article 1. Objet<\/h2>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 [Nom de l’entreprise ou d’Ayoub] (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Vanillepicia\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet [VOTRE NOM DE DOMAINE].<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2. Produits<\/h2>

\u00a0<\/p>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site [VOTRE NOM DE DOMAINE] : \u00e9pices, th\u00e9s, infusions, miel, fruits secs, etc. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 avec un descriptif (d\u00e9nomination, composition, utilisation) et des photographies non contractuelles. Vanillepicia s\u2019engage \u00e0 ce que les photographies soient les plus fid\u00e8les possibles aux produits vendus.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3. Prix<\/h2>

\u00a0<\/p>

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vanillepicia se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont ajout\u00e9s au montant total de la commande et sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation finale de celle-ci.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4. Commandes<\/h2>

\u00a0<\/p>

La passation d\u2019une commande s\u2019effectue selon le processus suivant :<\/p>

  1. S\u00e9lection des Produits :<\/b> Le Client ajoute les produits souhait\u00e9s au panier.<\/p><\/li>

  2. Validation du Panier :<\/b> Le Client v\u00e9rifie le contenu du panier et le montant total.<\/p><\/li>

  3. Identification :<\/b> Le Client doit s’identifier (cr\u00e9ation d’un compte ou connexion).<\/p><\/li>

  4. Choix du Mode de Livraison :<\/b> Le Client s\u00e9lectionne le mode de livraison et renseigne l’adresse.<\/p><\/li>

  5. Paiement :<\/b> Le Client choisit son mode de paiement et valide le paiement.<\/p><\/li>

  6. Confirmation :<\/b> Le Client re\u00e7oit une confirmation de commande par e-mail.<\/p><\/li><\/ol>

    Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par Vanillepicia au Client.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 5. Modalit\u00e9s de Paiement<\/h2>

    \u00a0<\/p>

    Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont :<\/p>

    • Carte Bancaire (via [Nom du prestataire : Ex: Stripe, PayPlug, etc.])<\/p><\/li>

    • [Autres modes de paiement : Ex: PayPal, Virement Bancaire]<\/p><\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      Article 6. Livraison<\/h2>

      \u00a0<\/p>

      La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>

      1. D\u00e9lais :<\/b> Le d\u00e9lai de pr\u00e9paration est de [Pr\u00e9ciser le d\u00e9lai : Ex: 24 \u00e0 48h ouvr\u00e9es]. Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend du transporteur choisi par le Client. Si le d\u00e9lai exc\u00e8de [Pr\u00e9ciser le d\u00e9lai maximum l\u00e9gal : Ex: 30 jours] \u00e0 compter de la commande, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat.<\/p><\/li>

      2. Risques :<\/b> Le transfert des risques au Client a lieu \u00e0 la remise des produits par le Vendeur au transporteur. Le Client doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p><\/li>

      3. Probl\u00e8mes :<\/b> En cas de dommages, de produits manquants ou d’erreurs, le Client doit imp\u00e9rativement notifier le transporteur et en informer Vanillepicia par e-mail dans un d\u00e9lai de [Pr\u00e9ciser le d\u00e9lai : Ex: 48h] \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p><\/li><\/ol>

        \u00a0<\/p>

        Article 7. Droit de R\u00e9tractation<\/h2>

        \u00a0<\/p>

        Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs<\/b> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>

        1. Exercice :<\/b> Le Client doit informer Vanillepicia de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par e-mail ou via un formulaire de r\u00e9tractation clair.<\/p><\/li>

        2. Retour des produits :<\/b> Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s, aux frais du Client, dans leur emballage d’origine, neufs et non ouverts<\/b> (ceci est crucial pour les produits alimentaires comme les \u00e9pices, les th\u00e9s et le miel, pour des raisons d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire).<\/p><\/li>

        3. Remboursement :<\/b> Le remboursement est effectu\u00e9, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard), dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception et la v\u00e9rification des produits retourn\u00e9s.<\/p><\/li><\/ol>

          \u00a0<\/p>

          Article 8. Garanties<\/h2>

          \u00a0<\/p>

          Vanillepicia est tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code Civil).<\/p>

          \u00a0<\/p>

          Article 9. Responsabilit\u00e9<\/h2>

          \u00a0<\/p>

          Vanillepicia ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication, inondation, incendie ou autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          Article 10. Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>

          \u00a0<\/p>

          Les informations et donn\u00e9es personnelles du Client sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/b>, disponible sur [Lien vers votre page Politique de Confidentialit\u00e9].<\/p>

          \u00a0<\/p>

          Article 11. R\u00e8glement des Litiges<\/h2>

          \u00a0<\/p>

          En cas de litige, le Client devra adresser sa r\u00e9clamation \u00e0 Vanillepicia par e-mail ou courrier. Si aucune solution amiable n’est trouv\u00e9e, le Client est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation.<\/p>

          • M\u00e9diateur retenu :<\/b> [Nom et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur choisi par votre entreprise, obligatoire en France].<\/p><\/li><\/ul>

            \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, tout litige rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Article 1. Objet \u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 [Nom de<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29290","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29290","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29290"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29290\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29294,"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29290\/revisions\/29294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vanillepicia.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29290"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}